La Convention de Mise à Disposition (CMD) : Pourquoi elle a toute sa place dans votre stratégie foncière ?

La gestion d’une propriété agricole peut présenter de nombreux défis. Qu’il s’agisse de la retraite, de l’incapacité ou du désintérêt à exploiter les terres, ou de l’attente d’une résolution de succession, chaque situation nécessite une solution adaptée. C’est ici qu’intervient la Convention de Mise à Disposition (CMD), une option flexible et avantageuse proposée par la Safer Guadeloupe .

La CMD est une solution temporaire de gestion locative des biens agricoles. Elle permet aux propriétaires de confier à la Safer l’exploitation de leurs terres, prés ou forets  pour une période déterminée (de 1 à 6 ans, renouvelable une fois). Si vous êtes propriétaire et que vous cherchez une solution adaptée à vos besoins, alors la CMD offre de nombreux avantages.

Par exemple, vous percevrez une redevance annuelle, garantie et versée par la Safer Guadeloupe , pendant que votre propriété est entretenue et valorisée par l’agriculteur locataire.

De plus, vous serez exempté des cotisations sociales et à la fin de la période convenue, vous récupérerez votre bien libre de tout engagement.

Du côté des locataires, la CMD offre également une multitude d’avantages. Les agriculteurs ont la possibilité d’exploiter des terres qui, autrement, auraient pu rester inexploitées. Ils profitent d’un contrat leur garantissant le droit d’exploiter la propriété conformément à la loi et les loyers versés sont équivalents à ceux d’un bail à ferme. 

La Safer Guadeloupe s’occupe également de tout l’aspect administratif, comme la déclaration de location, offrant ainsi une tranquillité d’esprit tant aux propriétaires qu’aux locataires.

En outre, dans le contexte de la transmission d’une exploitation, l’intermédiation locative de la  Safer Guadeloupe est un atout précieux. Elle facilite la reprise des baux en cours par le candidat choisi, permettant ainsi de maintenir l’unité de production de l’exploitation. 

La CMD a donc toute sa place dans votre stratégie foncière . Elle est une preuve supplémentaire de son engagement à soutenir les propriétaires et les agriculteurs, à favoriser une utilisation optimale des terres et à faciliter les transactions foncières. C’est une solution gagnant-gagnant pour tous les parties impliquées, contribuant au dynamisme et à la durabilité de l’agriculture française.

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